.png)
Conditions generales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LA COQUETTERIE dont le siège social est situé à 30 CHEMIN DE LA FONTAINE 06530 LE TIGNET , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Provence alpes cote d'azur sous le numéro 903 216 901 et N° enregistrement formateur : 93061043206, ci-après dénommée la coquetterie et gérant le site www.La-coquetterie.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.La-coquetterie.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La coquetterie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.La-coquetterie.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.La-coquetterie.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société La coquetterie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.La-coquetterie.fr de la société La coquetterie : Services de location de chambres d'hôtes. La société L'Adret du Bois se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.La-coquetterie.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. (à modifier éventuellement)
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société La coquetterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
- Paiement sécurisé par Paypal , Stripe ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou STRIPE) : l'acheteur sélectionne l'article qu’il souhaite réserver et/ou commander, modifie si besoin (date, durée, quantité). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ( si notre site le propose ) ou « Paiement par Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa réservation en cliquant sur le bouton « Payer ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références d'identité et de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La coquetterie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter La coquetterie , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LA COQUETTERIE 30 CHEMIN DE LA FONTAINE 06530 LE TIGNET ; soit par email à l’adresse suivante : delphine@la-coquetterie.fr soit par téléphone au 0614333458
Article 5. Réserve de propriété
La société La coquetterie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de l'achat effectuée en ligne, idem si livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société La coquetterie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité du produit ou service, il pourra être retourné à la société La coquetterie qui le reprendra, le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LA COQUETTERIE 30 CHEMIN DE LA FONTAINE 06530 LE TIGNET dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société La coquetterie , dans le processus de réservation en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.La-coquetterie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La coquetterie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société La coquetterie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La coquetterie 30 chemin de la fontaine 06530 le tignet ).
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grasse.