Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le
parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Editeur du site.


Entreprise - Gérant
Adresse
Siren : 0000000000000
Mail
06 06 06 06 06
Lien site

Site Internet crée via la plateforme en ligne WIX.
Conditions d'utilisation
Le site accessible par les url suivants : Lien site est exploité dans le respect de la législation
française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant
le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Entreprise.
Entreprise ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise
utilisation du service.
Entreprise – Gérant
Adresse
Siren : 0000000000
Mail
06 06 06 06 06
Lien site

Site Internet crée via la plateforme en ligne WIX.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est
périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou
des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement,
merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus
précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de
navigateur utilisé, ...).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule
responsabilité. En conséquence, Entreprise ne saurait être tenu responsable d'un quelconque
dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données
consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres
ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité
de Entreprise.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui
pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence

exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Entreprise ( Tribunal de Cannes ).
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Déclaration à la CNIL
Depuis le 25 ami 2018, date d'entrée en application du RGPD, les fichiers de données

personnelles n'ont plus l'obligation d'être déclarés à la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/principes-
cles/rgpd-se-preparer-en-6-etapes. Ardeco s'assure du contrôle et de la protection des données

qui sont stockés sur le serveur sécurisé de WIX.
RGPD
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018,
vise à protéger le droit fondamental à la vie privée et la protection des données personnelles
des citoyens de l'Union européenne (UE).
WIX peut stocker les données des visiteurs dans un certain nombre d'endroits.
Les informations personnelles de vos visiteurs du site peuvent être stockées dans des centres
de données situés aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taiwan et en
Israël. WIX utiliser d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation des
services et/ou si la loi l'exige.
WIX est une entreprise mondiale qui respecte les lois des juridictions dans lesquelles elle
opère. Le traitement des Données Client Utilisateur peut avoir lieu sur le territoire de l'Union
européenne, d'Israël ou d'un pays tiers, d'un territoire ou d'un ou plusieurs secteurs spécifiés
dans ce pays tiers, dont la Commission européenne a décidé qu'il assure un niveau de
protection adéquat (transfert sur la base d'une décision de caractère adéquat).
Certifications obtenues par WIX :
WIX est conforme à la norme PCI DSS (Payment Card Industry), et est accrédité au niveau 1
en service marchand et fournisseur.
WIX a été contrôlé et certifié conforme à la norme ISO 27001. La certification ISO 27001
décrit les meilleures pratiques de l’industrie en matière de gestion des risques de sécurité.
WIX a été contrôlé et certifié conforme à la norme ISO 27018. La certification ISO 27018
décrit les meilleures pratiques du secteur en matière de traitement des informations
personnelles identifiables (PII) dans un environnement d'informatique en nuage (cloud
computing).
Wix utilise le cryptage TLS (Transport Layer Security) pour aider à protéger vos transactions
financières en ligne.

https://support.wix.com/fr/article/s%C3%A9curit%C3%A9-des-informations-de-facturation-
sur-wix-et-conformit%C3%A9-%C3%A0-la-r%C3%A9glementation-pci

Droit d'accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de
modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce
droit peut être exercé par voie postale auprès de Entreprise, Adresse
ou par voie électronique à l’adresse email suivante : Mail
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour
l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des
tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Les données personnelles sont stockés
sur les serveurs WIX. Ces données concernent l'identité, l'adresse, la ou les photos de profil et
les moyens de paiement du client.
Nous appliquons une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur, au
même titre que WIX dont vous pouvez lire leur politique de confidentialité par le lien suivant
: https://fr.wix.com/about/privacy
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images,
textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la
propriété exclusive de Entreprise à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à
d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication,
même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par
écrit de Entreprise. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit,
constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant
engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des
Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Ardeco est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés
au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998)
relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction
de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante :
https://www.debarras-paysbasque.com/ à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle
fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que
l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et
préalable de Entreprise.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : Mail.
Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous
avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts
par la plateforme WIX.
Hébergeur
WIX
Plateforme de gestion et création de sites internet
www.wix.com
00 1 415-639-9034
https://support.wix.com/fr/
Conditions de service
Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d'utilisation et un
graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes
comme Safari, Firefox, Google Chrome,...
Informations et exclusion

Entreprise met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information
fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions
peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès
de Entreprise, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile Entreprise n'est en
aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou
indirect pouvant en découler.
Cookies
Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de
petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur
votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation
de cookies.
Liens hypertextes
Les sites internet de Entreprise, peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou
d’autres ressources disponibles sur Internet.
Entreprise ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites
internet. Entreprise ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la
garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce
soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations,
produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les
risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à
leurs conditions d'utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de Entreprise, ne peuvent mettre
en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable
de Entreprise.
Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en
direction d’un des sites internet de Entreprise, il lui appartiendra d'adresser un email
accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Entreprise
se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Recherche
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie
en aucune façon que Entreprise reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur
ou à l'utilisation dudit site.
Précautions d'usage
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous
assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de
nature destructrice tels que virus, trojans, etc....
Responsabilité
Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler
clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies
par Entreprise apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes
vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Entreprise ne sera

en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou
de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
Contactez-nous
Entreprise est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez
nous écrire en français par courrier électronique à : Mail